Conditions générales d'utilisation du site Normandie Junior Conseil Caen
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du
site Normandie Junior Conseil Caen et de ses services.
Le site Internet normandiejuniorconseilcaen.com est un service de :
• L’association Association Normandie Junior Conseil
• située 9 Rue Claude Bloch 14000 Caen, France
• adresse URL du site : normandiejuniorconseilcaen.com
• e-mail : njccaen@em-normandie.fr
• numéro de téléphone : 0671670887
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut
acceptation de ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit
ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Normandie Junior Conseil Caen se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Normandie
Junior Conseil Caen. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion
d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Service de conseil privé.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes
les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet.
L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de
l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre
l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site
par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes,
condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des
droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils
demeurent la propriété exclusive de Association Normandie Junior Conseil, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de
propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors
d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite,
sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : njccaen@em-normandie.
fr.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra
être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline
toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n°
de téléphone ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre
des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données
concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services
du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont
les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de
l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en
relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles
au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les
services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de
l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de
redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les
données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site
web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : njccaen@em-normandie.fr.
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données
à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui
lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des
données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de
protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le
site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai
minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle
rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son
compte.
Article 8 - Cookies
Le site Normandie Junior Conseil Caen peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les
informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration
du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et
de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux
français.
